Statuts de l'ACRI

1. L'Association canadienne des relations industrielles est créée en tant qu'association volontaire de personnes qui deviennent membres en vertu des présents Statuts. L'Association est un organisme sans but lucratif et elle n’a pas pour objectif de procurer des gains ou des profits à ses membres : tous les bénéfices et autres avantages de l'Association seront utilisés aux seules fins de promouvoir ses buts et objectifs.

L'Association possède le pouvoir de :

a. collecter les fonds nécessaires à la réalisation de ses buts et objectifs;

b. acquérir et disposer des actifs ou des biens nécessaires à la réalisation de ses buts et objectifs.

L'année fiscale de l'Association se termine le 31 décembre de chaque année.

2. L'Association a pour buts de promouvoir la recherche, de favoriser les échanges de vue et l'éducation dans le domaine des relations industrielles au Canada. À ces fins, elle peut :

a. organiser des congrès, colloques et conférences;

b. promouvoir la publication de travaux de recherche;

c. encourager l’octroi de fonds pour la recherche et la publication;

d. obtenir l'appui de groupes, d'organisations, de personnes, d'associations, de syndicats ou de sociétés intéressés; et

e. s'engager dans toutes autres activités ou entreprendre toutes autres activités qui lui semblent souhaitables.

3. L’Association canadienne des relations industrielles affirme avec force son soutien aux normes fondamentales du travail suivantes, qui sont d’ailleurs reconnues à l’échelle internationale comme droits humains fondamentaux :

a. La liberté d’association

b. Le droit d’organisation et de négociation collective

c. Le droit d’organisation et de négociation collective

d. L’absence de discrimination dans le cadre de l’emploi et de la profession

e. L’absence de discrimination dans le cadre de l’emploi et de la profession

4. L'adhésion à l'Association est ouverte à toutes les personnes et à toutes les organisations qui ont un intérêt scientifique ou professionnel dans le domaine des relations industrielles. Le Comité exécutif, institué ci-après, a le pouvoir de déterminer la forme de la demande d'adhésion, de recevoir les demandes et de fixer les conditions d'admission des candidates et candidats qui deviendront membres, après l’acceptation de leur demande et le paiement de leur cotisation annuelle.

5. L’Assemblée générale annuelle (AGA) de l'Association a lieu à la date et au lieu fixés par le Comité exécutif. L'ordre du jour et le programme de l’AGA sont déterminés par le Comité exécutif, sous réserve des directives qui auront pu être données lors de l’Assemblée générale annuelle précédente. Seules les personnes membres en règle de l’Association peuvent voter lors d’une Assemblée générale.

6. Toutes les personnes occupant un poste au sein du Comté exécutif doivent être élues lors de l’AGA, de la manière suivante :

a. La Présidente ou le Président lance un appel de candidatures au Comité exécutif de l'ACRI à l’intention des membres au moins deux semaines avant la date prévue de l'AGA.

b. Les personnes candidates, qui doivent être membres de l'ACRI, doivent indiquer si elles acceptent de poser leur candidature avant la tenue de l’AGA et être proposées par une personne membre en règle.

c. Le Comité exécutif est chargé d'examiner les candidatures et de présenter une liste de candidatures aux membres pour élection lors de l'AGA. En déterminant la liste des candidatures à l'élection, le Comité exécutif est guidé par l’objectif d’assurer la parité de genre ainsi qu’une représentativité géographique.

d. En cas de vacance de l’un de ses postes, le Comité exécutif doit procéder par cooptation parmi les membres de l’Association jusqu’à ce que le poste vacant soit comblé, lors de l’AGA suivante.

7. Le Comité exécutif peut convoquer la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire s’il est appelé à le faire par une motion adoptée lors d’une de ses réunions ou par une demande écrite soumise par 20 membres en règle de l’Association, laquelle doit préciser l’objet de ladite assemblée.

8. Les activités, les finances et le programme de l'Association sont gérés par le Comité exécutif, qui est composé des personnes dirigeantes de l'Association désignées ci-bas ainsi que :

a. une personne membre, ci-après désigné comme la Représentante ou le Représentant de la revue RI/IR, qui est la directrice ou le directeur de la revue Relations industrielles/Industrial Relations (RI/IR), éditée par le Département des relations industrielles de l'Université Laval;

b. une Représentante ou un Représentant des personnes étudiantes aux cycles supérieurs – mandat d’un an;

c. une Représentante ou un Représentant de la communauté – mandat d’un an;

d. trois Membres à titre individuel – mandats d’un an.

9. L'Association comprend les personnes dirigeantes suivantes :

a. Présidente/Président – mandat de 2 ans;

b. Présidente sortante/Président sortant – mandat de 2 ans (la Présidente sortante ou le Président sortant demeure membre du Comité exécutif pour deux années au terme de son mandat de Présidente ou de Président);

d. Coordonnatrice/Coordonnateur du Congrès – mandat d'un an

e. Trésorière/Trésorier – mandat de 2 ans;

f. Responsable des adhésions – mandat de 2 ans;

g. Responsable des communications – mandat de 2 ans;

h. Secrétaire – mandat de 2 ans;

10. Afin d’assurer la continuité des travaux du Comité exécutif, les personnes dirigeantes y siègent pour des mandats décalés d’une durée de deux ans. Les élections aux postes de Trésorière/Trésorier, de Responsable des communications et de Secrétaire sont tenues les années paires. Toutes les personnes membres du Comité exécutif sont admissibles à la réélection mais la durée totale d’un mandat à un même poste ne peut excéder quatre années consécutives. Cette dernière règle ne s’applique pas à la personne agissant à titre de Représentante ou de Représentant de la revue RI/IR.

11. Le quorum pour toute réunion du Comité exécutif est fixé à la moitié de ses membres, en tenant compte de toute vacance.

12. En cas d’urgence, une réunion du Comité exécutif peut être convoquée à la demande d’au moins deux personnes dirigeantes de l’Association. Le quorum pour toute réunion des personnes dirigeantes est fixé à quatre personnes.

13. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Comité exécutif, qui en rend compte à l'Assemblée générale annuelle.

14. Les pouvoirs et les devoirs conférés au Comité exécutif par les présents seront exercés de façon responsable et les activités de ce dernier feront l’objet d’une reddition de comptes à l'Assemblée générale annuelle.

15. Une association locale ou régionale de relations industrielles peut demander à être affiliée à l'Association canadienne des relations industrielles à la condition que, de l’avis du Comité exécutif, les activités de ladite association locale ou régionale ne soient pas incompatibles avec les articles 2 et 3 des présents Statuts. Le Comité exécutif a le pouvoir de mettre en œuvre la présente disposition. Il doit rendre compte à l'Assemblée générale annuelle de toute décision prise en ce qui a trait à l'affiliation ou à la désaffiliation d'une association locale ou régionale.

16. L’Association est bilingue et ses activités peuvent être menées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

17. La Constitution peut être amendée par un vote des deux tiers des personnes membres présentes et votantes lors de toute Assemblée générale annuelle, ou d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin, à la condition que les amendements proposés aient été préalablement notifiés dans la convocation de l’Assemblée générale annuelle ou extraordinaire au cours de laquelle ils doivent être examinés.

Dernière modification lors de l’AGA 2026 à Québec (QC).